Arrêté du 9 janvier 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 30/11/2007En vigueur depuis le 30 novembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2023

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Article 1 bis

Version en vigueur depuis le 30/11/2007Version en vigueur depuis le 30 novembre 2007

Abrogé par Arrêté du 1er août 2012 - art. 2 (VT)
Création Arrêté du 28 novembre 2007 - art. 2, v. init.

Le montant moyen de la majoration de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 3-1 du décret du 9 janvier 2002 susvisé en faveur des chefs d'établissement et de leurs adjoints qui exercent leurs fonctions dans l'un des établissements d'enseignement mentionnés dans les arrêtés du 14 novembre 2006 et du 9 juillet 2007 relatifs à la liste des établissements scolaires des réseaux ambition réussite est fixé à 1 000 euros.