Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 2001.
Arrêté du 9 janvier 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2023