Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif à l'organisation du travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale

JORF du 18 janvier 2002

En vigueur depuis le 19/01/2002En vigueur depuis le 19 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 2002

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Article 5

Version en vigueur depuis le 19/01/2002Version en vigueur depuis le 19 janvier 2002


Le temps de travail applicable aux agents non titulaires recrutés sur contrat à durée déterminée inférieure ou égale à dix mois est organisé sur la base d'un cycle hebdomadaire de 35 heures.