Quel que soit le cycle et sauf dérogation prévue en application de l'article 1er, alinéa 3, du décret du 25 août 2000 susvisé, la durée annuelle de travail effectif est de 1 607 heures maximum.
Arrêté du 8 février 2002 définissant les cycles de travail du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005