Arrêté du 2 février 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des personnels du ministère de l'outre-mer

JORF n°38 du 14 février 2004

En vigueur depuis le 15/02/2004En vigueur depuis le 15 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 2006

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Annexe

Version en vigueur depuis le 15/02/2004Version en vigueur depuis le 15 février 2004

Liste des corps de fonctionnaires du ministère de l'outre-mer relevant des dispositions de l'arrêté du 2 février 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation pris en application du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat :
Conducteurs d'automobile.
Ouvriers professionnels.
Maîtres ouvriers.
Agents des services techniques.
Agents administratifs.
Inspecteur du service intérieur.
Secrétaires administratifs.
Assistant de service social.
Chargé d'études documentaires.
Attachés d'administration centrale.