Arrêté du 2 février 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des personnels du ministère de l'outre-mer

JORF n°38 du 14 février 2004

En vigueur depuis le 15/02/2004En vigueur depuis le 15 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 3

Version en vigueur depuis le 15/02/2004Version en vigueur depuis le 15 février 2004


L'entretien d'évaluation est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'agent. Sa date est fixée au moins huit jours à l'avance pour permettre à l'agent et au supérieur hiérachique de le préparer et de remplir au préalable les parties de la fiche servant de base au compte rendu qui leur incombe.