Arrêté du 2 février 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des personnels du ministère de l'outre-mer

JORF n°38 du 14 février 2004

En vigueur depuis le 15/02/2004En vigueur depuis le 15 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 2006

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Article 6

Version en vigueur depuis le 15/02/2004Version en vigueur depuis le 15 février 2004


A l'issue de l'entretien, le compte rendu est cosigné par l'agent et le supérieur hiérarchique. Il est versé au dossier de l'agent et est pris en compte pour l'examen de toute proposition d'avancement de grade ou de promotion au choix. Une copie lui en est remise.