Article 6
Un arrêté ministériel définira les missions et le positionnement respectifs du conseiller technique national de service social, des conseillers techniques régionaux de service social et des assistants de service social.
Arrêté du 6 décembre 2001 relatif au cycle de travail applicable aux assistants de service social et aux conseillers techniques régionaux de service social du ministère de l'intérieur
JORF n°290 du 14 décembre 2001
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002