Arrêté du 6 décembre 2001 relatif au cycle de travail applicable aux assistants de service social et aux conseillers techniques régionaux de service social du ministère de l'intérieur

JORF n°290 du 14 décembre 2001

En vigueur depuis le 01/01/2002En vigueur depuis le 01 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/2002Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002

Le cycle de travail visé à l'article 2 est applicable aux conseillers techniques régionaux de service social qui n'auront pas opté pour le régime de travail défini par l'article 10 de l'arrêté du 6 décembre 2001 susvisé portant application du décret du 25 août 2000 susvisé pour les personnels relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur.