Arrêté du 23 janvier 2002 fixant le montant de l'indemnité journalière d'intervention spécifique attribuée à certains personnels de la direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur

JORF n°22 du 26 janvier 2002

En vigueur depuis le 27/01/2002En vigueur depuis le 27 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 janvier 2002

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/01/2002Version en vigueur depuis le 27 janvier 2002

Le montant de l'indemnité journalière d'intervention spécifique prévue par le décret du 23 janvier 2002 susvisé est fixé à 35 €.