Arrêté du 24 octobre 2002 portant application du décret n° 2002-1293 du 24 octobre 2002 instituant une indemnité de fonction et une indemnité de sujétion à l'Office national interprofessionnel des céréales

JORF n°251 du 26 octobre 2002

En vigueur depuis le 01/01/2002En vigueur depuis le 01 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2002Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002

Les taux de référence annuels de l'indemnité de fonction prévue à l'article 1er du décret du 24 octobre 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'ils suit :


CORPS, GRADE OU EMPLOI

TAUX

de référence annuel

(en euros)

Directeur général

12 766

Inspecteur général

11 891

Directeur général adjoint

10 979

Sous-directeur

9 962

Inspecteur général adjoint

9 187

Attaché divisionnaire

6 860

Attaché principal

5 482

Attaché

4 029

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle ou de classe supérieure

3 445

Secrétaire administratif de classe normale

3 117

Adjoint administratif-Maître ouvrier-Ouvrier professionnel principal

2 422

Agent administratif-Ouvrier professionnel

2 180