Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail des personnels du Centre national professionnel et des centres régionaux de la propriété forestière

JORF n°279 du 30 novembre 2002

En vigueur depuis le 01/01/2002En vigueur depuis le 01 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 01/01/2002Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002


Le règlement intérieur de chaque centre détermine les conditions de mise en oeuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant, après avis de la commission consultative paritaire.