Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail des personnels du Centre national professionnel et des centres régionaux de la propriété forestière

JORF n°279 du 30 novembre 2002

En vigueur depuis le 01/01/2002En vigueur depuis le 01 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/01/2002Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002


Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.