Article 1
Le présent arrêté définit les cycles de travail qui peuvent être mis en oeuvre dans le Centre national professionnel et les centres régionaux de la propriété forestière en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
JORF n°279 du 30 novembre 2002
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005
Le présent arrêté définit les cycles de travail qui peuvent être mis en oeuvre dans le Centre national professionnel et les centres régionaux de la propriété forestière en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.