Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

JORF n°279 du 30 novembre 2002

En vigueur depuis le 01/01/2002En vigueur depuis le 01 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/01/2002Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002


Un règlement intérieur local détermine les conditions de mise en oeuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant dans chacune des entités de l'agence.