Article 3
La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, ne peut être inférieure à 30 minutes.
Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
JORF n°279 du 30 novembre 2002
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005