Arrêté du 2 mai 2002 portant organisation des concours de recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

JORF n°105 du 5 mai 2002

En vigueur depuis le 06/05/2002En vigueur depuis le 06 mai 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2009

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Article 4

Version en vigueur depuis le 06/05/2002Version en vigueur depuis le 06 mai 2002

Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2009 - art. 15


Le jury d'un concours visé à l'article 3 ci-dessus est présidé par un ingénieur général des ponts et chaussés dont la voix est prépondérante en cas de partage égal des voix. Il comprend un représentant de chacune des écoles normales supérieures concernées, ou un représentant de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, un représentant de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, et une ou plusieurs personnes choisies en raison de leurs compétences.
Les membres du jury sont désignés pour chaque session par arrêté du ministre chargé de l'équipement.


Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 3 décembre 2009, ses dispositions prennent effet pour les concours ouverts au titre de la session 2010.