Le recrutement prévu à l'article 7-2 du décret du 16 avril 2002 susvisé s'effectue parmi les élèves, accomplissant leur dernière année de scolarité, des écoles normales supérieures, de l'Institut national agronomique Paris-Grignon ou d'autres grandes écoles scientifiques dont la liste est fixée par arrêté.
Les modalités d'organisation de ces concours sont définies aux articles suivants.
Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 3 décembre 2009, ses dispositions prennent effet pour les concours ouverts au titre de la session 2010.