Arrêté du 19 avril 2002 relatif aux cycles de travail dans les services du Premier ministre

JORF n°94 du 21 avril 2002

En vigueur depuis le 01/01/2002En vigueur depuis le 01 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2011

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Article 9

Version en vigueur depuis le 01/01/2002Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002


Le secrétaire général du Gouvernement, le secrétaire général de la défense nationale, le commissaire au Plan et le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.