Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux du ministère chargé de l'agriculture pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2020