Arrêté du 25 octobre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes

JORF n°266 du 16 novembre 2004

En vigueur depuis le 17/11/2004En vigueur depuis le 17 novembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 novembre 2004

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Annexe 1

Version en vigueur depuis le 17/11/2004Version en vigueur depuis le 17 novembre 2004

Modifié par Arrêté du 27 décembre 2007 - annexe, v. init.

CORPS DES FONCTIONNAIRES VISÉS PAR L'ARTICLE 1er DE L'ARRÊTÉ ET NOTES PIVOTS CORRESPONDANT AU 1er ÉCHELON DE CHAQUE GRADE

CORPS DE CATÉGORIE B

NOTE PIVOT

1er échelon

Secrétaire administratif de classe normale

13,00

Secrétaire administratif de classe supérieure

14,75

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

15,50

CORPS DE CATÉGORIE C

NOTE PIVOT

1er échelon

Adjoint administratif de 2e classe (échelle 3)

13,00

Adjoint administratif de 1re classe (échelle 4)

13,00

Adjoint administratif de 2e classe (échelle 5)

13,25

Adjoint administratif de 1re classe (échelle 6)

15,00

Adjoint technique de 2e classe (échelle 3)

13,00

Adjoint technique de 1re classe (échelle 4)

13,25

Adjoint technique principal de 2e classe (échelle 5)

14,75

Adjoint technique principal de 1re classe (échelle 6)

15,75