Arrêté du 14 décembre 2005 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

JORF n°294 du 18 décembre 2005

En vigueur depuis le 19/12/2005En vigueur depuis le 19 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 2005

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Article 6

Version en vigueur depuis le 19/12/2005Version en vigueur depuis le 19 décembre 2005


Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.