Arrêté du 14 décembre 2005 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

JORF n°294 du 18 décembre 2005

En vigueur depuis le 19/12/2005En vigueur depuis le 19 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/12/2005Version en vigueur depuis le 19 décembre 2005


Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Chine (Pékin, autres villes), sont divisés en deux groupes, définis comme suit :
Chine (Pékin).
Chine (autres villes).