Arrêté du 14 décembre 2005 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

JORF n°294 du 18 décembre 2005

En vigueur depuis le 19/12/2005En vigueur depuis le 19 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 19/12/2005Version en vigueur depuis le 19 décembre 2005


Le groupe Cameroun (Douala) est renommé Cameroun (Douala, Garoua).