Article 6
Le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 octobre 2002 relatif au décompte en jours de la durée du travail en application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour certains personnels de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 octobre 2002