Arrêté du 3 octobre 2002 relatif au décompte en jours de la durée du travail en application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour certains personnels de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

JORF n°239 du 12 octobre 2002

En vigueur depuis le 13/10/2002En vigueur depuis le 13 octobre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 octobre 2002

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Article 5

Version en vigueur depuis le 13/10/2002Version en vigueur depuis le 13 octobre 2002


Lorsqu'ils sont employés à temps partiel ou ont la charge d'un enfant de moins de seize ans ou d'un enfant handicapé quel que soit son âge, ces personnels peuvent, sur leur demande, si les contraintes d'activité ne s'y opposent pas, bénéficier des dispositions communes aux autres agents.