Arrêté du 22 août 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de contrôleur général de l'inspection du travail des transports et de secrétaire général de l'inspection du travail des transports

JORF n°195 du 24 août 2003

En vigueur depuis le 25/08/2003En vigueur depuis le 25 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 août 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/08/2003Version en vigueur depuis le 25 août 2003


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.