Arrêté du 22 août 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional du travail des transports

JORF n°195 du 24 août 2003

En vigueur depuis le 25/08/2003En vigueur depuis le 25 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 août 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/08/2003Version en vigueur depuis le 25 août 2003


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.