Arrêté du 18 juin 2002 relatif aux règles d'organisation et à la nature des épreuves de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé de technicien supérieur forestier de l'Office national des forêts

JORF n°147 du 26 juin 2002

En vigueur depuis le 27/06/2002En vigueur depuis le 27 juin 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 2002

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 27/06/2002Version en vigueur depuis le 27 juin 2002


Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.