Arrêté du 18 juin 2002 relatif aux règles d'organisation et à la nature des épreuves de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé de technicien supérieur forestier de l'Office national des forêts

JORF n°147 du 26 juin 2002

En vigueur depuis le 27/06/2002En vigueur depuis le 27 juin 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 2002

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 27/06/2002Version en vigueur depuis le 27 juin 2002


L'arrêté du 24 décembre 1996 fixant les modalités de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission à l'emploi réservé de technicien forestier de l'Office national des forêts est abrogé.