Arrêté du 1er juillet 2002 fixant les conditions d'appréciation de l'expérience en médecine aéronautique requise des médecins habilités à réaliser la visite médicale d'aptitude aux fonctions de contrôle de la navigation aérienne et des médecins du comité médical du contrôle de la navigation aérienne

JORF n°166 du 18 juillet 2002

En vigueur depuis le 19/07/2002En vigueur depuis le 19 juillet 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 2002

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/07/2002Version en vigueur depuis le 19 juillet 2002


Les médecins habilités à réaliser la visite médicale d'aptitude aux fonctions de contrôle de la navigation aérienne ainsi que les médecins membres titulaires et suppléants du comité médical du contrôle de la navigation aérienne doivent justifier au moins de l'une des conditions suivantes :
- soit être titulaire d'un titre de médecine aéronautique ;
- soit exercer ou avoir exercé dans un centre médical agréé pour le personnel navigant depuis ou pendant au moins un an ;
- soit avoir acquis, par expérience professionnelle, une compétence ou une qualification particulière dans le domaine aéronautique.