Arrêté du 19 juillet 2002 relatif à la prime de fonctions des agents de l'Agence de services et de paiement.

JORF n°169 du 21 juillet 2002

En vigueur depuis le 22/07/2002En vigueur depuis le 22 juillet 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2011

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Article 6

Version en vigueur depuis le 22/07/2002Version en vigueur depuis le 22 juillet 2002


L'arrêté du 2 juillet 1996 modifié relatif à la prime de fonctions des agents du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est abrogé.