Arrêté du 19 juillet 2002 relatif à la prime de fonctions des agents de l'Agence de services et de paiement.

JORF n°169 du 21 juillet 2002

En vigueur depuis le 22/07/2002En vigueur depuis le 22 juillet 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2011

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Article 5

Version en vigueur depuis le 22/07/2002Version en vigueur depuis le 22 juillet 2002


La prime de fonctions est versée en deux fractions, la première en juin et la seconde en décembre de chaque année.