Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juillet 2002 relatif à l'affectation au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts servant en position d'activité
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2009