Arrêté du 4 septembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif aux cycles de travail des personnels d'éducation des établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale

JORF n°212 du 11 septembre 2002

En vigueur depuis le 12/09/2002En vigueur depuis le 12 septembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 septembre 2002

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 12/09/2002Version en vigueur depuis le 12 septembre 2002


Le directeur des personnels enseignants et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.