Arrêté du 4 septembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif aux cycles de travail des personnels d'éducation des établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale

JORF n°212 du 11 septembre 2002

En vigueur depuis le 12/09/2002En vigueur depuis le 12 septembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 septembre 2002

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/09/2002Version en vigueur depuis le 12 septembre 2002


Dans le respect de la durée annuelle de travail, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 40 heures 40 minutes, dont 4 heures hebdomadaires laissées sous la responsabilité des agents pour l'organisation de leurs missions.