Arrêté du 4 septembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif aux cycles de travail des personnels d'éducation des établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale

JORF n°212 du 11 septembre 2002

En vigueur depuis le 12/09/2002En vigueur depuis le 12 septembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 septembre 2002

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/09/2002Version en vigueur depuis le 12 septembre 2002


Le travail des personnels d'éducation des établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale est réparti dans le cadre de l'année scolaire définie à l'article L. 521-1 du code de l'éducation en fonction des périodes de présence ou de congés des élèves.