Arrêté du 22 juillet 2002 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

JORF n°176 du 30 juillet 2002

En vigueur depuis le 31/07/2002En vigueur depuis le 31 juillet 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/07/2002Version en vigueur depuis le 31 juillet 2002

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES

MEMBRES

Titulaires
Suppléants
a) Représentants du personnel :
Ingénieur général de classe exceptionnelle
2
2
Ingénieur général de classe normale
2
2
Ingénieur en chef
2
2
Ingénieur
2
2
b) Représentants de l'administration :
8
8
Total
16
16