Arrêté du 8 novembre 2002 fixant les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des astronomes et physiciens

JORF n°265 du 14 novembre 2002

En vigueur depuis le 15/11/2002En vigueur depuis le 15 novembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 novembre 2002

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Article 4

Version en vigueur depuis le 15/11/2002Version en vigueur depuis le 15 novembre 2002


Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.