Arrêté du 8 novembre 2002 fixant les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des astronomes et physiciens

JORF n°265 du 14 novembre 2002

En vigueur depuis le 15/11/2002En vigueur depuis le 15 novembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 novembre 2002

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Annexe

Version en vigueur depuis le 15/11/2002Version en vigueur depuis le 15 novembre 2002

DEMANDE DE RATTACHEMENT

Nom patronymique :
Prénoms :
Nom marital :
Corps/grade :
Etablissement d'affectation :
Section d'origine (*) :
Je demande à être rattaché(e) à la section du Conseil national des astronomes et physiciens intitulée (**) :
Astronomie
Terre interne
Surfaces continentales-océan-atmosphère
Fait à , le

Signature

(*) Section "astronomie", section "sciences de la planète".

(*) Cocher la section choisie. Nota. - Cette demande remplie et signée doit être adressée au président ou directeur de l'OSU dans lequel les agents concernés exercent leurs fonctions ou auquel ils sont administrativement rattachés. Les présidents ou directeurs destinataires des demandes doivent transmettre celles-ci dûment remplies au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction des personnels enseignants, sous-direction des personnels enseignants du supérieur, bureau DPE D 1), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedx 15.