Le présent arrêté organise, dans les disciplines créées par l'arrêté du 8 novembre 2002 susvisé, les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des astronomes et physiciens pour les personnels suivants :
-les astronomes et physiciens régis par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 ;
-les astronomes adjoints et physiciens adjoints titulaires et stagiaires régis par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 ;
-les astronomes titulaires régis par le décret du 31 juillet 1936 ;
-les astronomes adjoints régis par le décret du 31 juillet 1936 ;
-les aides-astronomes régis par le décret du 31 juillet 1936 ;
-les assistants d'enseignement supérieur anciens assistants d'observatoire régis par le décret n° 99-170 du 8 mars 1999.