Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail à l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

JORF n°279 du 30 novembre 2002

En vigueur depuis le 01/12/2002En vigueur depuis le 01 décembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2002

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/12/2002Version en vigueur depuis le 01 décembre 2002


Le directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.