Arrêté du 16 mars 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

JORF n°75 du 28 mars 2004

En vigueur depuis le 29/03/2004En vigueur depuis le 29 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mars 2004

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Article 3

Version en vigueur depuis le 29/03/2004Version en vigueur depuis le 29 mars 2004


Sont chargés de cet entretien d'évaluation des fonctionnaires placés sous leur autorité :
- le secrétaire général ;
- le secrétaire général adjoint ;
- le chef de cabinet du grand chancelier ;
- le chef du service de l'administration générale ;
- l'agent comptable ;
- le conservateur du Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie ;
- le responsable du service des bâtiments ;
- les chefs des différents bureaux de la grande chancellerie.
Chacun est tenu d'informer les agents placés sous sa responsabilité de la date, de l'heure et du lieu de son déroulement.