Arrêté du 16 mars 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

JORF n°75 du 28 mars 2004

En vigueur depuis le 29/03/2004En vigueur depuis le 29 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mars 2004

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Article 5

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A l'issue de cet entretien, un compte rendu écrit est établi. Il est communiqué à l'agent qui peut le compléter, le cas échéant, de ses observations et y apposer, s'il le souhaite, sa signature.