Arrêté du 8 décembre 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

JORF n°286 du 11 décembre 2003

En vigueur depuis le 12/12/2003En vigueur depuis le 12 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/12/2003Version en vigueur depuis le 12 décembre 2003

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois des bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 8 décembre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

Secrétaire général

1

120

Secrétaire général adjoint

1

80