Arrêté du 8 décembre 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

JORF n°286 du 11 décembre 2003

En vigueur depuis le 12/12/2003En vigueur depuis le 12 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/12/2003Version en vigueur depuis le 12 décembre 2003


Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.