Annexe
TABLEAU DÉSIGNANT LES NOTATEURS DES FONCTIONNAIRES RELEVANT DE SERVICES DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CULTURE
AGENTS NOTES | AUTORITE AYANT POUVOIR de notation | |
Affectation | Fonction | |
Administration centrale, direction et délégation | Directeur, délégué | Ministre |
Directeur adjoint, délégué adjoint | Directeur, délégué | |
Chef de service ou de département ou sous-directeur | Directeur, délégué | |
Chargé de mission, chef de bureau, de département ou d'unité de travail fixée par arrêté d'organisation ou membre des inspections | Directeur, délégué ou chef d'une inspection | |
Autres agents | Directeur, délégué, directeur adjoint, délégué adjoint, chef de service ou sous-directeur ou chef de département | |
Administration centrale, service directement rattaché au ministre | Chef du service ou de département | Ministre |
Autres agents | Chef de cabinet, chef du service ou de département ou chef du bureau du cabinet | |
Administration centrale, contrôle financier | Tous agents | Contrôleur financier |
Direction régionale des affaires culturelles | Directeur | Directeur de l'administration générale |
Adjoint, chef de service ou conseiller sectoriel | Directeur régional | |
Autres agents | Directeur régional | |
Service départemental de l'architecture et du patrimoine | Chef du service départemental | Directeur d'administration centrale concerné (architecture et patrimoine) |
Autres agents relevant du statut des AUE | Directeur d'administration centrale concerné (architecture et patrimoine) | |
Autres agents | Chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine) | |
Autre service déconcentré, service à compétence nationale, centres des Archives nationales | Chef du service | Directeur ou délégué d'administration centrale concerné |
Autres agents | Chef du service ou responsable désigné dans le service | |
Etablissement public administratif | Chef d'établissement | Directeur ou délégué d'administration centrale concerné |
Directeur, chef d'un service ou d'un département, administrateur de monument ou de domaine | Chef d'établissement, président, président-directeur, directeur général, directeur, administrateur général, administrateur, secrétaire général | |
Autres agents | Personne ayant autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement ou chef de service désigné à cet effet (président, président-directeur, directeur général, directeur, administrateur général, administrateur, administrateur adjoint, secrétaire général ou responsable de service ou administrateur de monument ou domaine) | |
Service départemental d'archives | Chef du service | Directeur d'administration centrale concerné (Archives de France) |
Autres agents | Directeur du service des archives départementales | |
Musée de France | Chef du service | Directeur d'administration centrale concerné (Musées de France) |
Autres agents | Directeur d'administration centrale concerné (Musées de France) | |
Bibliothèque municipale classée | Chef du service | Directeur d'administration centrale concerné (livre et lecture) |
Autres agents | Directeur de la bibliothèque municipale classée | |