Article 2
Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé, à partir :
-d'une valeur de point fixée au 1er janvier 2004 à 20 euros ;
-du montant de référence annuel en points fixé, par catégorie, sur la base du barème suivant :
CATÉGORIES | MONTANTS de référence annuels (en points) | |
Directeur | 150 | |
Cadre de direction | Chef de service | 120 |
Directeur adjoint | ||
Sous-directeur | ||
Directeur de projet | ||
Cadre supérieur | Administrateur civil | 100 |
Attaché principal | ||
Cadre / expert | Attaché principal | 15 |
Attaché | ||
Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.