Arrêté du 12 décembre 2003 portant classement des emplois de directeur et d'agent comptable de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires

JORF n°289 du 14 décembre 2003

En vigueur depuis le 15/12/2003En vigueur depuis le 15 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/12/2003Version en vigueur depuis le 15 décembre 2003


L'arrêté du 30 août 2002 portant classement des emplois de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.