Arrêté du 16 janvier 2004 fixant le montant des indemnités des collaborateurs extérieurs du ministre chargé de la culture et de la communication

JORF n°16 du 20 janvier 2004

En vigueur depuis le 21/01/2004En vigueur depuis le 21 janvier 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 janvier 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/01/2004Version en vigueur depuis le 21 janvier 2004

Le montant moyen des indemnités forfaitaires mensuelles susceptibles d'être allouées aux collaborateurs recrutés en application de l'article 1er du décret du 16 janvier 2004 susvisé est fixé à 850 euros, sans que l'indemnité maximale puisse excéder 1 280 euros. Ce montant est fonction du temps nécessaire à la préparation de l'étude, de l'expertise ou de la mission, ainsi que de leur complexité.